Charte & Contrat

Frimoosland s’engage à vous garantir une prestation de qualité.

A respecter :

 

  • Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
  • La législation et la réglementation en vigueur, applicables à l’activité commerciale ou professionnelle que fait l’objet de la prestation, notamment, les obligations concernant la sécurité sociale, la fiscalité, le droit du travail (art L441-1 du code du travail). Les horaires et conditions particulières définies par un contrat.
  • Les créneaux horaires de la prestation préalablement définie avec le client.
  • Les normes d’hygiènes et sanitaires du stand gourmand.

A fournir :

 

  • Du matériel propre et entretenu.
  • Les accessoires nécessaires pour le bon déroulement de la prestation : tapis, soufflerie aux normes CE, les fixations ou ancrages adaptés aux structures.
  • Pour toutes locations un dossier comprenant : la liste du matériel louée, attestation de conformité et assurance responsabilité civile.
  • Du personnel professionnel en cas d’encadrement pour la sécurité des enfants.

Contrat à télécharger

 

  • Cliquez sur l’icône ci-dessus pour télécharger le contrat.