Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

La législation et la réglementation en vigueur, applicables à l’activité commerciale ou professionnelle que fait l’objet de la prestation, notamment, les obligations concernant la sécurité sociale, la fiscalité, le droit du travail (art L441-1 du code du travail). Les horaires et conditions particulières définies par un contrat.

Les créneaux horaires de la prestation préalablement définie avec le client.
Les normes d’hygiènes et sanitaires du stand gourmand.